Si vous avez des travaux facturés avant le 31 décembre 2017, il est important de bien connaître les informations suivantes pour bien remplir sa déclaration d’impôt.

 

Pour déclarer vos dépenses éligibles au crédit d’impôt transition énergétique (CITE), il faut remplir le formulaire n°2042 RICI.

Vous pouvez vous procurer ce formulaire directement auprès de votre centre des finances publiques ou en imprimant l’exemplaire numérique pouvant être téléchargé en cliquant sur le lien suivant : formulaire n°2042 RICI.

 

Il vous faudra alors remplir les cases suivantes :

Pour la rénovation de vos fenêtres ou portes fenêtres : case 7AM
Pour la rénovation de vos volets isolants (volets roulants ou battants) : case 7AN
Pour la rénovation de votre porte d’entrée : case 7AQ

 

Pour savoir quel montant reporter, plusieurs possibilités :

PREMIÈRE POSSIBILITÉ

Vous trouvez à la fin de votre facture une ligne « Montant à déclarer » et vous avez qu’une seule famille de produit (par exemple uniquement des fenêtres) vous n’aurez qu’à reporter le montant indiqué dans la case correspondante.

 

DEUXIÈME POSSIBILITÉ

Vous avez une seule famille de produits mais le montant à déclarer n’est pas précisé, il vous faudra faire le calcul suivant :
Montant total TTC – Remise – Eléments à ne pas prendre à compte dans la déclaration (voir liste par type de produits ci-dessous)

 

VOLETS ISOLANTS :

Ne rentre pas dans le montant à déclarer :

La centralisation
La motorisation : comptez 35€ / moteur à déduire du montant des volets
La pose
Le recyclage et nettoyage

PORTES D’ENTRÉE :

Ne rentre pas dans le montant à déclarer :

La pose
Le recyclage et nettoyage

FENÊTRES / PORTES-FENÊTRES / COULISSANT :

Ne rentre pas dans le montant à déclarer :

La pose
Le recyclage et nettoyage

 

TROISIÈME POSSIBILITÉ

Vous avez plusieurs familles de produits, le cas échéant, il faut reporter le TOTAL FOURNITURE TTC (c’est-à-dire : montant total TTC – la remise – les éléments cités précédemment selon les catégories de produits).
Pour calculer la remise selon la catégorie de produits, il faut ventiler les remises.

EXEMPLE 

 

Calcul du montant total remisé :

6 230 (montant total TTC) – 1 000 (montant pose) – 30 (recyclage) – 35 (motorisation volet) : 5 165 € (montant total remisé).

Rajouter la remise : 5 165 + 900 = 6 065 €

Faire ensuite une règle de 3 pour obtenir le pourcentage de remise :

(5 165 / 6 065 – 1) x 100 = -14.84%

A reporter dans la case 7AQ pour la Porte d’Entrée : 3 000 – 14.84% = 2 555€ 

A reporter dans la case 7AM pour la fenêtre : 2 400 – 14.84% = 2 044€

A reporter dans la case 7AN pour le volet : 700 – 14.84% = 596 €

 

ATTENTION : Si d’autres travaux ont été effectués quelques années plus tôt dans la même résidence principale (depuis le 1er janvier 2013), il faut respecter un plafond de dépenses tenant en compte les frais éligibles effectués durant les 5 années écoulées (2013, 2014, 2015, 2016 et 2017).

Ce montant maximum sur 5 ans atteint :
– 8.000 euros pour une personne seule (célibataire, veuve ou veuf, personne divorcée) ;
– 16.000 euros pour les couples soumis à imposition commune (couples mariés ou pacsés)
+ 400 euros par enfant à charge (ou autre personne à charge) ou 200 euros par enfant à charge en résidence alternée.

N’hésitez pas à contacter votre centre local d’impôt pour plus de renseignements !